Maurice Lotte

De: Maurice LOTTE
commissaire de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Maurice LOTTE
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
Commissariat de justice
JORFTEXT000043038987(source JORF)
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Maurice LOTTE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: LOTTE (Maurice, Albert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035169011(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: LOTTE (Maurice, Albert)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035169011(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017